Les ventes eBay bientôt taxées ?

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Voici revenu un sujet récurrent en matière de fiscalité : la taxation des ventes de biens entre particuliers sur Internet... Un sujet régulièrement évoqué par les législateurs, mais sans qu'il n'y ait jamais eu de décision. Une fois de plus, il est d'actualité, "grâce" à deux députés UMP : Bruno Bourg-Broc et Martine Aurillac.

Tous deux ont en effet adressé une question écrite au gouvernement, et plus précisément au ministre du Travail, qui a renvoyé la balle au ministre de l'Économie et des finances. La première évoque le cas des particuliers qui achètent des produits en mauvais état, les réparent et les revendent sur Internet, tandis que la première s'attaque aux particuliers qui achètent des produits en lots pour les revendre à l'unité.

Dans les deux cas, les députés s'attaquent au fait que ces reventes se font sans déclarations, ce qui serait selon eux une concurrence déloyale vis à vis des professionnels, mais aussi une perte de recette fiscales. Les deux députés appellent donc le gouvernement à prendre des mesures pour freiner ce marché gris.

La dernière fois que la question avait été évoquée, le Secrétariat à l'Économie Numérique, à qui elle avait été posée, avait répondu de façon très vague, indiquant que les particuliers "dont les activités commerciales dépassent le cadre de la vie courante" doivent le déclarer comme activité commerciale et s'enregistrer auprès du registre du commerce, faute de quoi ils risquent jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Le SEN n'avait pas précisé dans quelle limite l'activité est considérée comme étant dans le cadre de la vie courante.