Depuis le début de l'année, et la fin de la TVA à 5.5% sur une partie du montant des abonnements Internet avec TV, Free n'a pas changé le tarif de base de son offre, mais à transformé la TV inclue en TV en option à 1€99 par mois. Une astuce qui va bientôt perdre son intérêt pour l'opérateur...
En effet, le véritable but de cette bidouille commerciale n'était pas de permettre à ceux qui ne veulent pas de la TV de conserver un abonnement au même prix, mais de réduire les taxes payées par Free. En effet, avec cette option, Free ne paie certaines taxes destinées au financement de l'audiovisuel que sur la base du tarif de cette option, et non sur la base du total de l'abonnement. Mais une future modification de cette taxe va rendre cette astuce caduque. En effet, le ministère des finances envisagerait désormais d'assoir cette taxe sur le chiffre d'affaire des opérateurs, avec un abattement de 55%, et non plus sur la part de l'abonnement qui correspond au service de TV.
Selon les estimations, cette réforme devrait permettre à l'État de lever 180 millions d'euros. 110 millions seront reversés au Centre National du Cinéma, tandis que l'État gardera pour lui le reste des sommes perçus... Ce dernier point provoque d'ailleurs la colère chez certains opérateurs, qui invitent le CNC a protester lui aussi : "C’est scandaleux. Si on a vraiment besoin de cet argent pour la culture, le CNC devrait protester.".
Posté par Matt le 30/09/2011 à 12h00
Aucun commentaire
Source : Univers Freebox
Actualités relatives
01/12/2011 - La SACD propose une taxe sur la bande passante
28/11/2011 - Le 2 Mbit/s minimum pour tous en 2012 ?
24/11/2011 - Taxes : le sénat retire les allégements consentis par le gouvernement
21/11/2011 - Une nouvelle taxe sur les FAI pour la musique
21/07/2011 - Présidentielles 2012 : Martine Aubry propose une licence globale à 2€/mois
29/06/2011 - Présidentielle 2012 : CPI appel à la licence globale
21/03/2011 - Les ventes eBay bientôt taxées ?
14/03/2011 - Bientôt une taxe en moins pour les FAI ?
17/01/2011 - Copie privée : certaines tablettes exemptés, la Freebox 6 non...
10/11/2010 - Vous reprendrez bien (encore !) une petite taxe ?
Rétroliens
URL pour les rétroliens :
http://www.infobidouille.com/actualites/retrolien/1965