Voici revenu un sujet récurrent en matière de fiscalité : la taxation des ventes de biens entre particuliers sur Internet... Un sujet régulièrement évoqué par les législateurs, mais sans qu'il n'y ait jamais eu de décision. Une fois de plus, il est d'actualité, "grâce" à deux députés UMP : Bruno Bourg-Broc et Martine Aurillac.

Tous deux ont en effet adressé une question écrite au gouvernement, et plus précisément au ministre du Travail, qui a renvoyé la balle au ministre de l'Économie et des finances. La première évoque le cas des particuliers qui achètent des produits en mauvais état, les réparent et les revendent sur Internet, tandis que la première s'attaque aux particuliers qui achètent des produits en lots pour les revendre à l'unité.

Dans les deux cas, les députés s'attaquent au fait que ces reventes se font sans déclarations, ce qui serait selon eux une concurrence déloyale vis à vis des professionnels, mais aussi une perte de recette fiscales. Les deux députés appellent donc le gouvernement à prendre des mesures pour freiner ce marché gris.

La dernière fois que la question avait été évoquée, le Secrétariat à l'Économie Numérique, à qui elle avait été posée, avait répondu de façon très vague, indiquant que les particuliers "dont les activités commerciales dépassent le cadre de la vie courante" doivent le déclarer comme activité commerciale et s'enregistrer auprès du registre du commerce, faute de quoi ils risquent jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Le SEN n'avait pas précisé dans quelle limite l'activité est considérée comme étant dans le cadre de la vie courante.

boarf faut bien trouver une nouvelle taxe pour enrichir nos ministres


Je vois pas en quoi le fait de revendre un produit restauré devrait être taxé ... la TVA à déjà été payée non ?

Si, en toute logique, ça devrait être taxé, s'il est revendu plus cher que la valeur d'achat. Il y a une plus value, donc une TVA à payer, et en plus, il y a un revenu, qui devrait normalement être déclaré comme revenu d'activité commerciale.


C'est là tout le problème : pour avoir une activité commerciale (ce qui est le cas pour quelqu'un qui achète un produit dans le but de le revendre), il faut normalement s'enregistrer au registre du commerce et déclarer son chiffre d'affaire. Dans le commerce "physique", y en a qui le font pas, mais c'est plus rare, vu que c'est plus facile à contrôler.


Sur Internet par contre, le gros des eBayeurs et autres "leboncoineur" sont largement en dessous de la limite de tolérance (limite non chiffrée, définie entrant dans le "cadre de la vie courante"), mais c'est clair aussi qu'il doit y en avoir qui utilisent ça pour une véritable activité professionnelle au noir.


Et comme c'est bien plus difficile à contrôler que dans le cas du commerce physique, on peut craindre qu'un jour tout ça passe sur un modèle "forfaitaire", ou tout le monde sera taxé d'office pour empêcher la fraude, y compris ceux qui sont légitimement non taxés aujourd'hui...