Une nouvelle taxe sur les FAI pour la musique

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République Française

Cela faisait longtemps que les FAI n'avaient pas eu droit à une nouvelle taxe... C'est désormais chose faite, comme l'a annoncé Nicolas Sarkozy, avec une nouvelle taxe visant à subventionner le monde de la musique.

Après la taxe COSIP, déjà payée par les FAI pour financer le Centra National du Cinéma, cette nouvelle taxe sera affectée au financement du Centre National de la Musique, qui subventionnera la création musicale. Mais contrairement à la taxe COSIP, également payée par les chaînes de télévision et les opérateurs mobiles, cette nouvelle taxe devrait être l'exclusivité des FAI.

Maladroitement, Nicolas Sarkozy a justifié le fait de cibler les FAI en expliquant que les infrastructures permettant l'accès à Internet sont financées par l'État : "On a le droit de parler des droits d'auteur et d'un gros mot, qui est la fiscalité numérique, car qui paye les infrastructures qui permettent à internet de vous relier, si ce n'est l'État, donc le contribuable ?". Peut-être faudrait-il lui rappeler que les opérateurs Internet sont aujourd'hui tous des entreprises privées et qu'ils empruntent des réseaux entretenus par des entreprises privés et dont la plupart des infrastructures liées à Internet ont été financées par le privé...

Suite à l'annonce de cette nouvelle taxe, la Fédération Française des Télécoms (regroupant quasiment tous les opérateurs fixes et mobiles, à l'exception de Free et Numéricable) s'est inquiété de la multiplication des taxes touchant ses membres, taxe qui en plus ne sont pas toujours en rapport avec leur activité. Selon la fédération, l'ensemble des taxes spécifiques aux opérateurs télécoms représente aujourd'hui le quart des impôts et taxes payés par les opérateurs.