Alors que le gouvernement avait décidé d'alléger de 30% le barème de la contribution des opérateurs de télécommunications au Centre National du Cinéma, le sénat ne voit pas les choses du même œil et à retiré cette proposition lors de l'examen du budget 2012.
Cet allégement avait été consenti par le gouvernement pour compenser partiellement l'élargissement de l'assiette depuis la suppression de la TVA à taux réduit sur une partie des abonnements en début d'année (l'assiette était alors passée de la part de l'abonnement soumise à la TVA 5.5% à l'intégralité de l'abonnement, soit le plus souvent une assiette doublée).
Si cette proposition du sénat était validée, les opérateurs, déjà excédés par la multiplication des taxes sur leur activité risquent de mal digérer la pilule : leur contribution au CNC, qui aurait déjà dû passer de 190 millions d'euros annuels à 310 millions d'euros avec l'élargissement de l'assiette et la diminution du barème atteindra plus de 400 millions d'euros sans l'allègement du barème.
Espérons que le souvenir des résiliations de début 2010 suffira à faire penser aux opérateurs que la répercussion directe des nouvelles taxes sur la facture des abonnés n'est pas une bonne idée...
Posté par Matt le 24/11/2011 à 10h30
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Source : Univers Freebox
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