iPad : Apple facture la RCP mais ne la paie pas...

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Lorsque la redevance copie privée (RCP) a été étendue aux tablettes, Apple s'est empressée d'augmenter le prix de vente de ses iPad en France, en mentionnant clairement sur son site le montant de la RCP responsable de l'augmentation. Mais Apple n'a pas reversé ces sommes aux ayants droits...

En effet, bien qu'elle ait répercuté la taxe sur ses clients, et non pas sur ses coûts de production, Apple a décidé de contester le bien fondé de celle-ci et a lancé deux actions, l'une devant le TGI de Nanterre, l'autre devant le Conseil d'État, pour tenter de la faire invalider. En attendant que la justice et le Conseil d'État tranchent Apple refuse de régler les sommes dues, qui s'élèvent à 4.74 millions d'euros pour Copie France.

Si Apple obtient gain de cause, la pomme aura donc empoché près de 5 millions d'euros sur le dos de ses clients. Dans le cas contraire, elle n'aura pris aucun risque, en facturant la taxe à ses clients, au cas où... Du coup, on peut s'interroger sur les vrais motivations d'Apple pour contester cette redevance. Ce n'est clairement pas un problème de compétitivité, puisque les produits concurrents sont affectés par la même taxe. On pourrait donc penser qu'il s'agit d'une volonté de réduire la facture du client final... Mais dans ce cas, pourquoi Apple a-t-elle répercuté la taxe sur le prix de vente ? Vu les bénéfices colossaux d'Apple, payer rétroactivement la taxe sans l'avoir facturées à ses clients n'aurait pas été dramatique, 5 millions d'euros correspondant sur l'année fiscale 2011 à 2h11 de bénéfice... On pourrait presque croire qu'il s'agit là simplement d'un moyen de gagner encore un peu plus tout en faisant croire au client que la surcoût par rapport aux autres pays vient d'une taxe...