La copie privée arrive en Angleterre... sans taxe !

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Depuis les années 70, de nombreux pays européens ont adopté le principe de l'exception pour copie privée dans leur législation sur les droits d'auteur, qui autorise les acheteurs d'une copie d'une œuvre à en effectuer des copies supplémentaires pour leur propre usage. Une exception qui a dans la plupart des cas été accompagnée d'une compensation pour les ayants droit, le plus souvent sous forme d'une redevance sur les supports vierge. Le Royaume-Uni pourrait bientôt s'orienter vers un modèle différent, et bien plus simple...

Aujourd'hui, nos voisins d'outre-Manche ne bénéficient pas d'une telle exception dans leur législation sur les droits d'auteur. Y copier un CD qu'on possède est donc à l'heure actuelle une infraction au droit d'auteur, même si en pratique, ces copies sont largement tolérées, et bien peu d'utilisateurs prennent la peine de racheter en MP3 les albums qu'ils possèdent en CD pour les charger dans leur baladeur (chargement dans le baladeur qui devrait en toute logique s'accompagner de la suppression de la copie sur le disque dur de l'ordinateur...). Une tolérance qui, comme en France ou en Allemagne, va bientôt devenir un droit, au sein d'un ensemble de nouvelles lois sur le droit d'auteur.

Mais alors que les ayants droits réclament bien entendu une compensation financière, comme dans les autres pays, le gouvernement britannique ne semble pas l'entendre de cette oreille... En effet, il semble décidé à suivre les recommandations d'un rapport de Ian Hargreaves, professeur de journalisme à l'Université de Cardiff, qui avait été chargé par le premier ministre David Cameron de réaliser une étude sur le fonctionnement et l'évolution du système de droit d'auteurs.

Considérant que la copie privée est déjà largement pratiquée dans son pays, Ian Hargreaves estime que sa légalisation n'entrainera aucun préjudice supplémentaire pour l'industrie de la musique et du film. De plus, pour la même raison, les ayants droit auraient selon lui déjà pris en compte la copie privée dans le prix de vente des œuvres. Il n'y a donc pas de raison de mettre en place une taxe sur les supports, qui représenterait pour les ayants droit une nouvelle source de revenue injustifiée. Un raisonnement plutôt logique, et difficile à contredire, dont la France ferait bien de s'inspirer pour réformer son système de copie privée et sa redevance de plus en plus controversée...