Copie privée et Freebox Révolution : Free prêt à payer, mais pas 35€...

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En déportant le disque dur de la Freebox Révolution dans le boîtier ADSL, Free espérait pouvoir échapper à la taxe copie privée. Mais les critères d'exemption ont été modifiés pour que la Freebox Révolution ne soit plus exemptée... Free a alors argumenté, sans convaincre, sur le fait que la Freebox est simplement prêtée et non pas vendue à l'abonné...

Toujours pas officiellement exempté, Free opte finalement pour une autre stratégie : accepter le principe de la taxe, mais pas son montant. Le compte rendu d'une récente réunion de la commission copie privée indique en effet que Free n'est pas opposé à cette taxe, mais que le montant réclamé pour les 250 Go de la Freebox Révolution (35€) et trop élevé par rapport au prix de vente du service.

Free sera donc invité à venir négocier avec les membres de la commission le 28 avril prochain. Si tout va bien pour Free, cette réunion donnera lieu à un nouveau barème réclamant une somme moins élevée pour ce type d'appareil. Au sein de la commission, Free devrait normalement bénéficier de l'appui du SECIMAVI, qui représente les constructeurs. En effet, celui ci a déjà évoqué dans une réunion le fait qu'un disque dur de grande capacité coûte aujourd'hui moins cher à produire qu'un petit modèle, ce qui pousse les constructeurs à intégrer des disques de plus en plus gros. Et une taxe proportionnelle à la capacité annule donc toutes les économies ainsi réalisées...