Le projet PS sur la neutralité du net rejeté par l'assemblée

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République Française

Cet été, le Parti Socialiste avait présenté une proposition de loi en sept articles visant à garantir la neutralité d'Internet. Une loi largement en faveur des internautes, au détriment des FAI, dont le rôle se rapprocherait un peu plus de celui de simple fournisseur de "tuyauterie".

Ce projet visait par exemple à garantir aux utilisateurs le droit d'utiliser leur accès pour les services de leur choix, avec les applications de leurs choix et pour recevoir les contenus de leurs choix, sans la moindre restriction, en dehors de celles éventuellement justifiées par des raisons de sécurité ou imposées par la justice. Interdiction donc pour les FAI de favoriser certains services (surtout les leurs...), et encore moins d'en bloquer certains. Afin de garantir le respect de ces principes, la proposition demandait aussi que les boîtiers de connexion fournis par les FAI soient contrôlés et validés par l'ARCEP, pour s'assurer qu'ils ne soient pas conçus pour favoriser l'accès à certains services.

Le PS proposait également de faire entrer dans la loi un droit inaliénable à une connexion Internet à au moins 1 Mbit/s, remettant ainsi en cause le principe de la coupure d'accès imposée par la loi HADOPI, qui deviendrait simplement une limitation du débit à 1 Mbit/s. Un débit dont le PS juge qu'il est suffisant pour profiter d'Internet en tant qu'espace d'expression, mais pas pour de la consommation massive de contenus piratés.

Après divers remaniement et un rejet par la Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale début février, le texte est passé aujourd'hui devant les député, pour un vote bloqué (c'est-à-dire un vote "express" tout ou rien, plutôt qu'une discussion et un vote article par article... une procédure demandée par le gouvernement, pour s'assurer d'un rejet de la loi...). Sans surprise, les députés UMP ont fait front, et la loi a été rejetée par 311 voix contre 218.

La neutralité de l'Internet français ne sera donc pas garantie par la loi... pour l'instant !