Hadopi, ça c'est fait...

République Française

Hier soir, le très controversé projet de loi Création et Internet (dite loi HADOPI) a été adopté par l'assemblé nationale. Il est donc temps de récapituler les grandes lignes de ce texte et leurs conséquences.

La principale raison d'être de ce texte est la mise en place de l'HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet), qui aura en charge la surveillance d'Internet dans le cadre de la lutte contre le piratage et la "condamnation" des pirates.

Cette condamnation se fera par le biais de la "réponse graduée" : une fois une adresse IP répérée pour piratage, le propriétaire de cette adresse au moment des faits sera identifié et recevra un premier avertissement par e-mail. En cas de récidive dans un délai de six mois, un second et dernier avertissement sera envoyé, par courrier recommandé. En cas de nouvelle récidive, l'internaute s'exposera à une coupure de sa connexion Internet, pour une durée de un mois s'il reconnait les faits et accepte la sanction sans la contester et d'au minimum deux mois dans le cas contraire. Cette mesure ne sera toutefois pas effective avant 2011, les FAI ayant réclamé un délai pour se préparer techniquement à pouvoir couper la connexion Internet sans couper le téléphone et la télévision.

Au delà du fait que le coupure de la connexion Internet peut être un frein à l'éducation et au développement des nouvelles technologies en France, cette loi soulève de sérieuses questions sur le respect de la vie privée. Tout d'abord, en cas de contestation, un internaute accusé par l'HADOPI aura la charge de démontrer sa bonne foi (exit donc la présomption d'innocence), ce qui ne sera probablement possible que si l'internaute avait accepté de doté son ordinateur d'un mouchard de l'HADOPI. Comment l'HADOPI compte-elle garantir que le mouchard en question ne sera utilisé que dans le cadre de la lutte contre le piratage, et qu'en ouvrant une porte vers Internet, il ne risque pas de rendre la machine de l'internaute plus vulnérable aux attaques de virus et de vers ? La CNIL risque en tout cas d'avoir bien du mal à s'assurer de la bonne utilisation de ce mouchard, puisque l'amendement proposant qu'un représentant de la CNIL siège de façon permanente au sein de l'HADOPI a été rejeté...

Second problème, encore plus inquiétant : tous ceux qui fournissaient une connexion Internet gratuite ou non, via des hotspots Wi-Fi (comme on en trouve dans les restaurants McDonalds, les gares, les hôtels...) seront légalement responsables des agissements des utilisateurs de ces hotspots, et pourraient donc se faire couper la connexion en cas de piratage. Pour remédier à ce problème, la loi propose de filtrer ces accès en établissant une liste blanche de sites autorisés. Cette liste serait établie par une autorité constituée entre autres de représentants de la CNIL, du CSA et de l'HADOPI. Jusqu'à présent, seule la Chine a mis en place ce genre de mesure... Un label HADOPI serait également attribué aux sites de téléchargement légaux.

Enfin, la loi HADOPI exige que les moteurs de recherche privilégient dans leur résultats les sites distribuant légalement de la musique. Une mesure contre laquelle s'est déjà insurgé Google, qui estime qu'elle est totalement incompatible avec ses principes de base de fonctionnement, tant d'un point de vue technique que d'un point de vue éthique.

On notera également que la façon dont la loi a été votée soulève des interrogations sur son caractère démocratique, tout ayant été fait pour faire passer la loi le plus vite possible, et avec un minimum de débats :

dans un premier temps, la déclaration d'urgence, qui permet de n'effectuer qu'une seule lecture du texte devant le sénat et l'assemblée nationale,
ensuite, le vote de l'assemblée nationale a été précipité : alors qu'il aurait dû avoir lieu la semaine prochaine, après la séance de questions au gouvernement, le vote a été avancé à hier soir, à une heure où la plupart des députés avaient déjà quitté l'hémicycle : au moment du vote, il ne restait plus que 16 des 577 députés, et il a donc suffit d'une dizaine de voix pour que le texte soit validé, l'adoption se faisant à la majorité relative et non pas à la majorité absolue... Selon certains, ce vote aurait été avancé par crainte d'un taux d'abstention trop élevé chez les députés UMP, qui aurait fait pencher la balance en faveur des opposants au projet...

Le texte voté par l'assemblé étant différent de celui voté par le sénat, il devra toutefois encore être validé par une commission paritaire de 7 députés et 7 sénateurs, puis éventuellement par le conseil constitutionnel, avant d'être promulguée par le président. En attendant, la résistance s'organise, et bon nombre de sites proposent d'ores et déjà des mesures de contournement, rendant cette loi obsolète...