À la surprise générale, l'assemblée nationale a rejeté hier le projet de loi Création et Internet, avec 21 voix contre et 15 voix pour (soit à peine 36 votants sur les 577 députés que compte l'assemblée...) ! La majorité, trop sûre de sa victoire, n'avait pas crû nécessaire de mobiliser ses forces pour le vote...
Ce nouvel épisode du feuilleton HADOPI fait suite à un vote "pour" très contesté le jeudi 2 avril (16 votants...), suivi d'un passage en commission mixte paritaire (le texte voté par le sénat et celui voté par l'assemblée étant différents) après lequel le texte définitif avait été accepté par le sénat hier matin.
Si ce nouveau vote ne tue pas totalement le projet de loi, il va fortement le ralentir, et surtout, montrer une nouvelle fois que ce texte est loin de faire l'unanimité !
Posté par Matt le 10/04/2009 à 18h59
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