HADOPI, le retour... - Actualités - Infobidouille.com : actualités et tests informatiques

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Le 10 avril dernier, lorsque le projet de loi Création et Internet (dite HADOPI) avait été rejeté lors du vote de l'assemblée nationale, la ministre de la culture et le rapporteur du texte avaient promis de soumettre rapidement une nouvelle version du texte à la votation des députés. La nouvelle version a obtenu aujourd'hui l'aval de l'assemblée.

Même si le pour l'a emporté de peu (296 contre 233), c'est une nouveau coup dur pour les opposants à cette loi, qui ont désormais peu d'espoir de la voir tomber dans les oubliettes... En effet, il ne reste désormais plus qu'une étape avant que le texte soit définitivement adopté : il doit être voté en l'état par le sénat. Si le sénat venait à modifier le texte avant de le voter, celui-ci devrait faire un nouveau passage devant l'assemblée, mais tout semble avoir été fait pour limiter le plus possible le risque de voir le texte amendé par le sénat : le vote aura lieu dès demain, laissant donc très peu de temps pour débattre et déposer d'éventuels amendements...

Maintenant que le sort du texte semble fixé, il est temps de se demander à nouveau si la loi sera réellement applicable, mais aussi si elle ne va pas coûter très cher au contribuable pour un résultat discutable... En effet, sur le plan technique, la loi restera difficile à mettre en œuvre, tant les possibilités de contournement sont larges, tandis que le manque de sécurité des connexions Wi-Fi risque de provoquer de nombreux faux-positifs, d'autant plus que les principaux serveurs des réseaux P2P ont pris l'habitude de diffuser de fausses adresses IP pour noyer le poisson...

Enfin, on rappellera que, la semaine dernière, le parlement européen a voté avec une très large majorité (88%) l'amendement 138 du paquet télécom (dit amendement Bono), qui précise que seule une autorité judiciaire peut décider de la suspension d'une connexion Internet, ce qui n'est pas le cas de l'HADOPI... La loi serait donc non conforme au droit européen, et devrait donc être abrogée, le droit communautaire était prioritaire sur le droit national... Guy Bono n'a d'ailleurs pas tardé à s'exprimer sur le sujet : Alors que le principe de riposte graduée vient d'être rejeté la semaine dernière par 88% des députés européens, l'Assemblée nationale s'est finalement pliée à la volonté présidentielle en adoptant le projet de loi Création et Internet. Pour flatter l'orgueil du prince, la majorité s'entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu'il sera contraire au droit communautaire. C'est un mépris total de l'Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes.

L'eurodéputé va d'ailleurs demander à la commission européenne d'ouvrir une procédure contre la France pour violation du droit communautaire.