Copie privée : vous reprendrez bien une petite taxe ?

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Au fil de l'évolution technologique, la redevance copie privée (qui vise normalement à indémniser les ayants droits de l'audiovisuelle pour le manque à gagner induit par le droit à la copie privée) ne cesse de s'étendre à de nouveaux supports...

Ciblant à l'origine uniquement les cassettes audio, elle s'est ensuite appliquées au cassettes vidéo, puis aux CD vierges lorsque leur usage s'est popularisé, puis les disquettes, les DVD, les clés USB, les cartes mémoires, les disques durs d'appareils multimédia, les disques durs externes... Il ne restait plus beaucoup de catégories de support de stockage exemptées de cette redevance, payée même lorsque le support n'est pas utilisé pour stocker des œuvres dans le cadre de la copie privée.

À cette longue liste, il faudra ajouter les NAS pour particuliers et les SSD externes, qui devront supporter la même taxe que les disques durs externes, c'est-à-dire une taxe pouvant aller de quelques euros à 50€, en fonction de la capacité de stockage et de la connectique proposée.

On notera que pour les NAS, les modèles professionnels seront exemptés, mais avec une définition très particulière, puisque ce n'est pas l'usage qui définira un NAS professionnel, mais bien ses caractéristiques. Et plus précisément... sa présentation physique ! En clair, un joli petit NAS prévu pour bien s'intégrer dans un salon sera taxé, même s'il est utilisé en entreprise. Alors qu'un particulier se procurant un bon gros NAS d'entreprise ne devra pas un centime de taxe...