[MàJ] Vous reprendrez bien une petite taxe (hé oui, encore...) ?

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Non, je n'ai pas du tout l'impression de me répéter dans les titres de mes news... Et encore, je vous en fait une 3-en-1, tellement les taxes s'enchainent en ce moment. Comme souvent, il s'agit de modifications au niveau de la redevance copie privée, qui vise à rémunérer les artistes sur les ventes de différents supports de stockage...

Première nouvelle, tombée la semaine dernière : les tablettes tactiles auront bien droit à leur ponction, qui était déjà évoquée depuis quelques temps, après que des constructeurs aient refusé de s'acquitter des taxes réclamés, considérant, à juste titre, que les tablettes ne sont ni des baladeurs, ni des téléphones, ni des supports de stockage externes... Le prix de vente de ces produits devra donc bientôt inclure la redevance copie privée, facturée en fonction de la capacité : 9cts pour une capacité inférieure à 128 Mo, 3€50 jusqu'à 5 Go, 7€ jusqu'à 10 Go, 8€ jusqu'à 20 Go, 10€ jusqu'à 40 Go et 12€ jusqu'à 64 Go.

Deuxième nouvelle, et là on tombe vraiment dans le grand n'importe quoi, les GPS sont désormais dans le collimateur de la copie privée, tout comme leurs collègues les auto-radio. Les tarifs évoqués pour l'instant sont de 1€ par tranche de 128 Mo jusqu'à 512 Mo, puis 5€ jusqu'à 1 Go, 8€ jusqu'à 5 Go, 10€ jusqu'à 10 Go, 12€ jusqu'à 15 Go, 15€ jusqu'à 20 Go et 20€ jusqu'à 40 Go...

Ça vous suffit ? Pas à eux... Non contents d'ajouter ces deux nouveaux supports à leur tableau de chasse, les décideurs des montants de la copie privée ont envie de prendre une plus grosse part sur l'un des produits les plus populaires : le disque dur externe. Ainsi, les montants de le redevance sur ces disques devraient être revus à la hausse à partir du mois de février ou du mois de mars. Sur un disque de 2 To, la redevance passerait par exemple de 20€ à 32€ (+60%). Compte tenu du prix de vente d'un tel disque, la redevance représenterait alors environ le tiers de la somme payée par l'acheteur.

Allez, une petite dernière pour la fin : tous les montants mentionnés ci-dessous s'entendent hors taxe. Pour le client final, il seront donc majorés de la TVA, au taux de 19.6%. Meuuuuuuh !

Mise à jour le 21/12/2010 à 23h46 : les tablettes ne seront en fait pas toutes taxées. En effet, le décret stipule que seront taxées les tablettes multimédia "munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre". Ainsi, les tablettes sous Windows 7 seront épargnées, puisque Windows 7 n'est ni un OS mobile, ni un OS spécifique aux tablettes. Si seulement ça pouvait donner l'idée à Apple de faire un iPad sous OS X :-D

Actu originale : 21/12/2010 à 00:12