La neutralité du Net morte et enterrée en Europe ?

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Triste nouvelle pour l'Internet européen... Alors que l'évolution de la législation néerlandaise laissait entrevoir il y a quelques semaines l'espoir de voir la neutralité d'Internet inscrite dans les législations européennes, une réunion des grands noms des télécoms a tué cet espoir...

Organisée par la Commission Européenne, la réunion rassemblait les grands patrons des opérateurs (Xavier Niel de chez Free, Stéphane Richard de chez Orange, Jean-Bernard Lévy de chez Vivendi, propriétaire de SFR), mais aussi des fabricants de matériel et éditeurs de logiciels (Steve Jobs, Jean-Philippe Courtois de chez Microsoft, Stephen Enlop de chez Nokia)... Le but de la réunion : étudier comment assurer la pérennité du financement du réseau Internet tout en maintenant sa croissance, avec l'objectif ambitieux de fournir un accès à 30 Mbit/s minimum à tous les européens en 2020 et 100 Mbit/s pour la moitié d'entre eux.

Alors que l'idée de faire payer une partie de la bande passante par les fournisseurs de contenus a souvent été évoquée, elle a totalement été balayée par cette réunion (forcément, les représentants de ces fournisseurs de contenus ne devaient pas être très favorable à cette idée...). Les conclusions ont de quoi refroidir les partisans de la neutralité du Net : pour les participants de ce groupe de travail, l'Europe "doit encourager la différenciation en matière de gestion du trafic pour promouvoir l’innovation et les nouveaux services, et répondre à la demande de niveaux de qualité différents". En langage courant, sans langue de bois, les autorités européennes sont appelées à inciter les FAI à ne plus facturer leurs abonnements forfaitairement, mais plutôt à fournir un service de base limité, avec des options payantes permettant par exemple un accès plus performant à YouTube ou un accès illimité aux sites d'e-commerce... Les fournisseurs de contenus pourront toutefois aussi mettre la main à la poche, s'ils souhaitent que leurs utilisateurs puissent accéder à leurs services de façon optimale sans surcoût.

Summum de la lange de bois, l'absence de représentants des consommateurs à cette réunion a été justifiée par le fait que "les intérêts à long terme des consommateurs coïncident avec la promotion de l'innovation et l'investissement". Je sais pas pour vous, mais personnellement j'ai du mal à croire que les décisions prises par un groupe d'une quarantaine de dirigeants des plus grosses entreprises de l'Internet vont véritablement dans le sens de l'intérêt du consommateur, d'autant que le représentant de Vivendi a loué le fait que la réunion s'est parfaitement bien passée et a permis d'arriver très vite à des propositions acceptées de tous...

Neutralité d'Internet, 1990-2011. R.I.P.