La neutralité du Net inscrite dans la loi néerlandaise

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Depuis quelques mois, l'une des problématiques les plus évoquées concernant l'évolution du réseau mondial et le la neutralité du net, c'est-à-dire la garantie que les opérateurs réseau ne font pas en sorte de privilégier certains services, par exemple en bridant artificiellement les performances de services concurrents. Aux Pays-Bas, ce problème est désormais réglé par la loi, qui impose la neutralité.

Voici donc une bonne nouvelle pour les internautes néerlandais, qui sont les premiers en Europe à bénéficier d'une telle garantie légale, et les seconds au monde, le Chili ayant lui aussi légiféré en ce sens l'année dernière. La décision de voter une telle loi aux Pays-Bas provient du ministre des affaires économiques et de l'agriculture, Maxime Verhagen, après que plusieurs opérateurs mobiles néerlandais aient été rappelés à l'ordre par la Commission Européenne pour avoir surfacturé certains services, dont la voix sur IP (tiens donc... comme nos opérateurs français...).

Espérons que cette décision néerlandaise donnera de bonnes idées aux autres pays européens, voir aux instances communautaires. En France, le débat sur la neutralité du net a déjà eu lieu une première fois, et s'est soldé par le rejet d'une proposition de loi émanant du Parti Socialiste. Le sujet devrait être à nouveau discuté cet automne, avec le dépôt d'une nouvelle proposition de loi par la députée UMP Laure de la Raudière. Peut-être que la majorité prendra un peu plus en compte une proposition émanant de ses propres rang...