Présidentielle 2012 : de Villepin veut une Hadopi édulcorée à coups de licence globale

Partenaires & Liens

République Française

Très controversée lors de son élaboration, la loi Hadopi pourrait bien être au cœur des débats lors de prochaines présidentielles, qui se tiendront en avril et en mai 2012. Ainsi, après que le Parti Socialiste ait évoqué son abrogation dans son projet de programme, c'est au tour de Dominique de Villepin, candidat République Solidaire et ancien Premier Ministre d'évoquer une adaptation de l'Hadopi...

Ainsi, pour DdV, "la culture doit être un bien public accessible à tous les citoyens grâce à un service public de la culture". En clair, l'ancien Premier Ministre souhaite mettre en place un système de licence globale. Pas question toutefois pour lui de supprimer l'Hadopi, qui serait conservée pour éviter certains abus.

L'idée de DdV serait en fait d'autoriser le téléchargement gratuit des œuvres sur les réseaux P2P et sur des sites à caractère non lucratif (dépourvus de publicités), mais uniquement après un certain délai d'exploitation commerciale. Pour les films par exemple, le candidat évoque une libre diffusion sur les réseaux P2P à partir de 4 mois après la sortie en salle. Ce délai correspond actuellement au minimum légal séparant la sortie en salle de la sortie den DVD et VOD.

L'Hadopi serait donc là uniquement pour réprimer les échanges d'œuvres récentes et pour traquer les sites de téléchargement à caractère lucratif, tandis que le système de licence globale collecterait des fonds reversés aux ayant-droits pour compenser le manque à gagner. DdV ne semble par contre pas avoir évoqué comment la répartition des sommes prélevées serait calculé. Ce point pourrait pourtant être crucial pour faire accepter un tel système par les ayant-droits.

Du côté du PS, le projet est un peu plus clair à ce sujet, puisque, sans évoquer le mode de répartition, il précise le mode de prélèvement (sur les factures Internet), mais aussi et surtout, le caractère non systématique de cette licence : les ayant-droits auraient le choix entre accepter le système de licence globale, et donc autoriser le libre échange de leurs œuvres en échange d'une part de la rémunération, ou interdire ce libre échange, mais renoncer à toute rémunération autre que les ventes.

Il sera intéressant de voir les positions des autres candidats sur le sujet, qui sera probablement très difficile à éviter pendant la campagne, et pourrait même être un point particulièrement important pour attirer des électeurs. Mais encore une fois, il ne faudra pas oublier que les promesses de campagne n'engagent généralement que ceux qui y croient...