Présidentielle 2012 : le PS tend vers la licence globale

Partenaires & Liens

Depuis plusieurs mois, la position du candidat socialiste François Hollande au sujet du futur de l'Hadopi soulève beaucoup de questions, la communication n'étant pas toujours très claire, avec des propositions successives pas toujours cohérentes entre elles. Il semblerait toutefois bien que le programme s'oriente de plus en plus vers le principe de la licence globale.

Le Nouvel Observateur a en effet obtenu quelques informations émanant de Didier Mathus, responsable du pôle Culture et média de l'équipe de campagne du PS et membre depuis quelques jours du collège de l'Hadopi. Le programme devrait proposer trois axes : la fiscalité, l'encouragement de l'offre légale et les usages.

Sur ce dernier point, selon Didier Mathus, "le peer-to-peer serait légalisé parce qu'il s'agit d'échanges d'internaute à internaute, sans dégager d'argent". En contrepartie, les ayant-droits serait rémunérés via la mise en place d'une "contribution collective", via la taxation des fournisseurs d'accès, mais aussi de certaines autres entreprises importantes du secteurs, comme Google. Les internautes devront également mettre un peu la main à la poche en contrepartie de cette impunité des échanges P2P : "Les internautes seront également mis à contribution. Une contribution a priori mensuelle dont le montant n'a pas encore été tranché. On imagine un forfait mensuel qui ne dépasserait pas cinq euros".