Licence 4G : le Conseil d'État pourrait suivre les souhaits de couverture de l'ARCEP

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La procédure d'attribution des licences 4G pour les opérateurs français devrait être lancée par le Conseil d'État cette année. Il devrait suivre la recommandation de l'ARCEP d'imposer une très large couverture (99.6% de la population), en contrepartie d'une licence vendue à un tarif relativement modéré.

En effet, l'ARCEP souhaite imposer une telle couverture pour limiter la fracture numérique, en imposant ainsi aux opérateurs un même niveau de service dans les zones de faible densité, peu rentables, que dans les grands centres urbains à forte rentabilité. D'où le tarif réduit, pour compenser la rentabilité amoindrie.

Si la nouvelle ne va pas arranger l'État, qui souhaitait vendre les licences à un tarif élevé pour renflouer ses caisses, elle devrait faire plaisir aux opérateurs, et en particulier les plus petits, comme Bouygues Télécom et Free Mobile, qui craignaient qu'un tarif de licence trop élevé n'engendre une distorsion de la concurrence en faveur de Orange et SFR, qui disposent d'une assise financière bien plus solide.

La décision du Conseil d'État devrait rapidement être officialisée, pour que les opérateurs puissent monter leur dossier de candidature pour postuler à l'attribution d'une licence. Il devrait vraisemblablement y avoir quatre licences en jeu, deux "grosses" dotées d'une bande de dix MHz et deux "petites" de 5 MHz. On peut donc logiquement s'attendre à l'attribution d'une licence à chacun des quatre opérateurs 3G, avec 10 MHz pour Orange et SFR et 5 MHz pour Bouygues Télécom et Free Mobile.