L'HADOPI va passer à la 3ème étape

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Un an après le décret du 5 mars 2010 sur le fichier électronique de l'HADOPI, le ministère de la Culture vient de publier un Journal Officiel un nouveau décret, daté du 11 mars 2011, qui met à jour le décret du 5 mars 2010 pour prendre en compte la transmission électronique des dossiers de l'HADOPI vers les procureurs. Il s'agit donc de la préparation de la troisième étape de la riposte gradué, la répression.

Ce décret donne notamment plus de détails sur la durée de conservaftion des informations personnelles de l'abonné contrevenant. Ces données seront par exemple conservées pendant un an après la transmission du dossier à un procureur, puis pendant un an après la saisine du tribunal et, le cas échéant, au maximum pendant deux ans après la condamnation à une suspension d'accès et au minimum jusqu'à ce que la sanction soit exécutée.

Le décret prévoit aussi de nouvelles infractions pour lesquelles l'HADOPI peut intervenir. Outre la "négligence caractérisée" pour non sécurisation de la connexion Internet, que l'on connaissait déjà, l'HADOPI pourra stocker des données dans le cadre de délits de "contrefaçon par édition", "contrefaçon par reproduction, représentation ou diffusion d'œuvres protégées" et "contrefaçon par fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'une œuvre". L'intervention de l'HADOPI reste par contre bornée aux cas où ces délits seraient commis par le biais d'un réseau P2P.