Après avoir cherché à ralentir l'identification des abonnés, puis après avoir refusé d'envoyer les mails d'avertissement de l'HADOPI à ses clients, Free s'est finalement résigné à rentrer dans le rang, après la publication mercredi d'un nouveau décret.

Celui-ci modifie l'article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle, y ajoutant une obligation pour les opérateurs d'assurer la transmission des avertissements par e-mail dans un délai de 24h après la demande de la commission. En cas de non respect de ce délai, le FAI s'expose à une contravention de 5ème classe d'un montant de 1500€, pouvant monter jusqu'à 15 000€ en cas de récidive dans un délai d'un an.

Ayant décidé de ne pas contester ce décret, Free sera donc bien obligé de rentrer dans le rang, puisque n'ayant pas les moyens de se permettre de telles amendes. Free continue par contre à réclamer une indemnisation financière pour ces envois de mail, mais avec des prétentions revues à la baisse, puisqu'il serait prêt à se contenter de 30 centimes par mail, alors qu'il en réclamait initialement 65.

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