Hadopi : deux qui collaborent, un qui dépose un recours...

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République Française

Plus d'un an après le vote de la loi Hadopi (le 12 juin 2009), le dispositif peine toujours à se mettre en place, et coince notamment encore sur un point : le coût de l'identification des abonnés, que la plupart des FAI refusent catégoriquement de prendre à leur charge.

Ainsi, les principaux FAI français ont adressé cet été une lettre au ministre de la Culture pour lui rappeler qu'ils sont en droit de facturer cette prestation à l'Hadopi. Et qu'ils ont donc bien l'intention de le faire. Toutefois, parmi les principaux FAI français, on note un absent de taille parmi les signataires de cette lettre. En effet, si Free, Numéricale, Bouygues et Orange sont bien signataires, SFR ne s'est pas joint à ses concurrents.

Et pour cause, le repreneur de 9telecom serait prêt à collaborer avec l'Hadopi en prenant ces coûts entièrement à sa charge (comprendre : "en mettant ces coûts à la charge des ses abonnées"...). Une position qui contraste donc fortement avec celle de Free, qui compte bien faire payer le prix fort, avec une facturation de 8€50 par identification manuelle, un tarif déjà en vigueur pour les identifications dans des cadres autres que l'Hadopi. De là à dire qu'il vaut mieux être Freenaute que "SFRonaute"... Notons également que, si Orange est bien signataire de la lettre, le numéro un de l'ADSL envisage en fait lui aussi une collaboration avec l'Hadopi, puisque la "chargée de la stratégie dans les contenus" de l'opérateur historique a indiqué que le coût de l'identification serait "infinitésimal". Bref, quasiment gratuit...

Pendant que ces deux collaborent ouvertement, FDN, un petit FAI associatif, prend pour sa part une position radicalement opposée : il a déposé un recours auprès du Conseil d'État, afin de demander la suspension du décret d'application. En effet, selon FDN, les "contraintes techniques imposées par la Hadopi, sont complexes et requièrent une intervention manuelle importante de nature à mettre en péril les activités principales des fournisseurs d'accès". Rien que ça.

Ah au fait, j'oubliais... Le principal actionnaire de SFR est le groupe Vivendi (qui détient 56% de l'opérateur), qui était particulièrement favorable à l'Hadopi. Et la "chargée de la stratégie dans les contenus" chez Orange est Christine Albanel, ministre de la Culture a l'époque du lancement du projet de loi Hadopi...