[MàJ] Redevance audiovisuelle : les PC bientôt asujettis ? Ou pas !

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En ces temps de rigueur, on entend beaucoup parler de suppression des niches fiscales. Parmi elle, il y en a une qu'on oublie souvent, mais qui serait dans le collimateur de l'état : le non assujettissement des ordinateurs à la redevance audiovisuelle, même lorsqu'ils sont capables de recevoir la télévision ou la radio.

En effet, à l'heure actuelle, la redevance se limite aux téléviseurs dotés de tuner ou à tout autre appareil doté d'un tuner et raccordé à un écran ou un vidéo-projecteur, à l'exception des PC équipés de cartes tuner (une exception dont on se demande bien pourquoi elle existe...). Dans un récent rapport, deux sénateurs insistent toutefois sur le fait qu'avec la popularité croissante des services de télévision de rattrapage, les programmes de télévision sont aujourd'hui largement accessibles sur tout ordinateur connecté à Internet. Une raison suffisante selon eux pour assujettir les ordinateurs à la redevance (en oubliant au passage le côté "connecté à Internet"...).

Selon les deux sénateurs, cet élargissement de l'assiette de la redevance pourrait rapporter chaque année environ 15 millions d'euros supplémentaire pour le financement de l'audiovisuel public. Une somme dont celle-ci aurait bien besoin, pour compenser une partie du manque à gagner dû à la suppression de la publicité. Les possesseurs de résidences secondaires pourraient également être concernés par un élargissement de l'assiette, les sénateurs suggérant de soumettre à nouveau les résidences secondaires à redevances, alors que ce n'était plus le cas depuis quelques années. Avec à la clé une manne potentielle de l'ordre de 550 millions d'euros.

Enfin, le montant de la redevance devrait être revu à la hausse de 2€ par an. Soit un peu moins de 2% du montant actuel, de 121€ en métropole et 77€ outre-mer. On peut par ailleurs déduire de ce montant que seuls 125 000 foyers environs seront concernés par l'élargissement de l'assiette aux ordinateurs, un chiffre qui s'explique tout simplement par le fait que la majorité des possesseurs d'ordinateurs ont aussi une télévision, donc sont déjà assujettis à la redevance.

MàJ le 13/07/2010 à 00:10 : interrogé sur le sujet, François Baroin, ministre du budget, a indiqué que l'extension de la redevance aux ordinateurs n'était pour l'instant pas à l'ordre du jour, aucune étude n'ayant démontré une consommation significative de programmes télévisés sur ordinateur. Le ministre précise toutefois que cette extension pourrait être étudiée si la situation venait à évoluer.

Actu originale : 05/07/2010 à 22:23