Alors que plus de vingt procès sont en cours à travers le monde entre Apple et Samsung, une juge californienne vient de rendre une décision préliminaire intéressante, dans une affaire où Apple réclamait le blocage des ventes de trois smartphones Samsung et de la Galaxy Tab.

Pour appuyer sa demande, Apple accusait Samsung d'avoir violé différents brevets et d'avoir copié le design de l'iPhone. Dans sa décision, la juge californienne se range du côté d'Apple : elle considère que les brevets d'Apple sont à priori valides, et que les produits Samsung incriminés les violent effectivement. Mais, et c'est là que la décision devient intéressante, elle estime aussi que ses violations ne sont pas suffisantes pour justifier une interdiction des ventes de ces produits en attendant le terme du procès sur le fond du dossier, qui se tiendra l'année prochaine.

En clair, cela signifie que la juge considère que laisser les produits Samsung en vente n'engendre pas pour Apple un préjudice insupportable, et que si Apple venait à gagner le procès, ce préjudice pourrait être compensé financièrement par Samsung. Tout en donnant raison à Apple, la juge affaibli donc un peu la position de la firme à la pomme, en réduisant la valeur de ses brevets et du design de ses produits.

Rappelons également qu'en Australie, la cour qui avait interdit la vente de la Galaxy Tab s'apprête à lever l'interdiction, estimant après un nouvel examen que le brevet revendiqué par Apple n'était pas violé par Samsung.

Ouch, c'est qui qui va payer à Samsung le manque à gagner pour l'interdiction de vente des galaxy tab ?

Pour l'instant personne : avant que Samsung puisse réclamer une indemnisation, il faudrait qu'Apple perde les procès sur le fond. Et ça c'est encore loin d'être le cas.

Oki, c'est bizarre, tu dis qu'un passant t'a agressé, il fait un p'tit séjour en prison en attendant d'être jugé, eu jugement il s'avère que tu t'es trompé, c'était un autre gars.
On laisse le mec partir seul sans job (parce qu'entre temps on l'a viré) et les yeux pour pleurer...


Ok

Dans les procès entre Samsung et Apple, pour l'instant, tout est encore au stade préliminaire, y a eu aucun jugement de fond : personne n'a été reconnu coupable ou non coupable.


Les interdictions de vente qu'il y a eu pour l'instant, c'était uniquement des interdictions préventives, pour mettre fin immédiatement à un éventuel préjudice.


Si tu veux faire la comparaison avec les personnes, ces interdictions de ventes, c'est juste l'équivalent de la détention préventive : on met la personne en prison avant son procès quand les faits qui lui sont reprochés sont considérés suffisamment graves pour qu'on ne puisse pas prendre le risque de le laisser en liberté, même si on ne sait pas encore s'il est coupable. Et à la fin du procès sur le fond, le temps passé en préventive est déduit de sa peine s'il est condamné, et il peut être indemnisé s'il est reconnu innocent ( http://vosdroits.service-public.fr/... ).


Là c'est pareil. Si à terme, Samsung est reconnu non coupable, Samsung pourra demander à être indemnisé pour les interdictions abusives.


D'ailleurs, Apple joue aussi sur cette possibilité d’indemnisation pour dissuader Motorola de faire appliquer l'injonction en Allemagne : Motorola est en droit de demander l'interdiction immédiate de vente pour l'iPhone et l'iPad, jusqu'au procès sur le fond. Et Apple demande à la justice allemande que Motorola ne puisse demander l'interdiction que si elle provisionne une grosse somme correspondant à l’indemnisation que demandera Apple en cas de victoire.