Apple s'attaque au décret d'application de l'Hadopi !

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Le moins que l'on puisse dire, c'est que le service juridique d'Apple ne chôme pas en ce moment, avec des procès en cours contre quasiment tous les grands constructeurs de smartphones. Mais ça ne l'empêche pas de se lancer dans des batailles plus surprenantes... au premier abord...

La dernière en date concerne particulièrement les français : Apple conteste la validité du décret d'application de la très décriée loi Hadopi ! À première vue, on pourrait se demander ce que peut bien avoir Apple à reprocher à l'Hadopi, qui défend pourtant en partie ses intérêts, en essayant de favoriser l'offre légale de musique numérique par rapport au piratage, notamment en mettant en avant des offres légales labellisées, dont fait partie l'iTunes Music Store.

Pour comprendre cette attaque, un petit rappel historique s'impose. Votée en 2006, la loi DADVSI avait réformé partiellement le droit d'auteur français et mis en place un cadre légal pour les DRM, visant entre autre à assurer leur interopérabilité. Dans ce cadre, cette loi créait l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques, chargée d'encadrer l'évolution des DRM. À l'époque déjà, Apple avait contesté l'obligation d'interopérabilité des DRM, allant jusqu'à menacer de ne pas ouvrir l'iTunes Music Store en France. Forcément, l'interopérabilité n'arrange pas son business, basé en partie sur le double monopole iTunes/iPod, auto-entretenu par les DRM non interopérables...

Le rapport avec Hadopi ? Il se trouve en fait dans un volet de l'Hadopi, peu connu jusqu'à présent : la loi Hadopi a dissolu l'ARMT et a transféré ses missions à l'Hadopi. Craignant toujours d'être un jour contrainte à fournir les spécifications de ses DRM, Apple conteste donc désormais l'existence de l'Hadopi. Dommage tout de même qu'Apple s'attaque en fait au seul point de la loi Hadopi qui aille dans l'intérêt du consommateur...