La riposte graduée dans le collimateur de l'UE...

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L'Union Européenne ne se préoccupe pas que de rendre nos téléphones portables plus écologiques, elle se préoccupe également du respect des droits de ses citoyens. Ainsi, l'une des commission du Parlement Européen vient d'adopter un texte qui ne fera pas plaisir au partisans de l'HADOPI...

En effet, alors que la mise en place de l'HADOPI est en bonne voie, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a rédigé un texte (voir lien ci-dessous) rappelant que la vie privée et les droits fondamentaux des citoyens ne doivent pas être remis en cause par les législations des différents états membres.

Si ce texte a initialement été rédigé suite à la mise en place par la Suède d'une surveillance militaire de toutes les communications numériques avec l'extérieur du pays, il semble clair que le texte vise aussi à mettre un terme au projet HADOPI. Le document rappelle en effet que le droit d'accéder à Internet fait partie des droits fondamentaux, et ne doit pas être remis en cause dans le cadre d'une sanction, mais aussi que, si les mesures pénales contre le piratage doivent effectivement être renforcées, elles ne doivent en aucun cas l'être par la mise en place d'une analyse et d'un filtrage systématique des communications numériques.

Adopté à l'unanimité par la commission des libertés civiles, le texte doit tout de même encore être discuté et adopté par le reste du parlement avant d'entrer en application. Espérons que ce ne sera qu'une formalité !