Apple a ouvert deux fronts contre Samsung pour violation de brevets et de modèles déposés en Europe : un premier en Allemagne, contre la Galaxy Tab, en s'appuyant quasi exclusivement sur un Community Design, et un second aux Pays-Bas, sur le même Community Design et sur divers brevets, à l'encontre de toute la gamme Galaxy. Deux décisions ont été rendues cette semaine.

Du côté allemand, c'est une nouvelle victoire pour Apple : le juge qui avait déjà prononcé une interdiction de la commercialisation de la tablette Galaxy Tab 10.1 en Allemagne il y a quelques semaines a confirmé une nouvelle fois sa position. Il considère que le Community Design d'Apple pour protéger son design de tablette est valide, et que le marché actuel des tablettes suffit à le prouver, vu la diversité des designs existants. Cette interdiction de commercialisation se limite à la Galaxy Tab 10.1 et aux filiales allemandes de Samsung.

Aux Pays-Bas, Apple a également obtenu gain de cause sur sa demande d'interdiction de la vente des smartphones Galaxy. Mais en grattant un peu, on se rend compte que c'est finalement plutôt Samsung qui sort gagnant, pour diverses raisons. Bien plus complète que la plainte allemande, la plainte néerlandaise portait sur différents brevets logiciels (dont les effets de transition entre les photos dans la visionneuse de photos, ou encore le geste du doigt pour déverrouiller l'appareil) et sur le design des appareils. Le juge néerlandais a toutefois considéré que la plupart de ces brevets ne tiendraient pas si une demande d'invalidation était faite. Par exemple, pour le déverrouillage de l'appareil, il cite un système similaire antérieure au brevet d'Apple, sur le smartphone Neonode N1m de 2005. Le seul brevet considéré comme solide par le juge est celui concernant les transitions entre les photos.

Pour le design de la Galaxy Tab, la décision du juge est encore plus cinglante. Non seulement, il estime que l'existence de tablettes antérieures, dont le Compaq TC1100 de 2002 et la fameuse tablette imaginée dans une vidéo datée de 1994 sont suffisants à invalider le Community Design, mais il estime aussi que le design de l'iPad découle directement de son usage, et donc ne peut pas être protégé. Il va jusqu'à indiquer qu'en utilisant des designs aussi minimaliste, Apple rend elle-même ses produits difficiles à protéger...

Et pour les design des smartphones Galaxy, là encore, le juge a trouvé des produits antérieurs dont il estime qu'ils suffisent à invalider le modèle déposé d'Apple, dont le LG Prada de 2006 pour le design extérieur et le Nokia 7710 de 2004 pour le "bureau" à icônes.

Au final, le juge accorde donc à Apple sa demande d'interdiction de commercialisation, mais uniquement sur la base de la visionneuse de photo violant un brevet logiciel mineur. Ceci protège d'office la Galaxy Tab sous Android 3, qui n'utilise pas la même visionneuse. Pour les smartphones sous Android 2, le juge autorise la commercialisation en l'état jusqu'à la mi-octobre. Ceci laisse donc du temps à Samsung pour proposer une visionneuse de photo ne violant pas le brevet d'Apple, ce qui lui permettra donc de continuer la commercialisation. Là encore, la décision ne s'applique qu'aux filiales néerlandaises de Samsung (mais il est important de noter que quasiment toute la distribution de Samsung en Europe passer par les Pays-Bas, plaque tournante de l'importation) pour la vente aux Pays-Bas et dans différents pays d'Europe (une dizaine de pays, dont l'Espagne, la Belgique et l'Autriche ne sont pas concernés car le brevet d'Apple n'y est pas valide...).

Samsung a d'ores et déjà annoncé que la vente de ses smartphones Galaxy ne devrait pas être interrompue, et à commencé à riposter contre Apple : le géant coréen a déposé cette semaine dix plaintes contre Apple (cinq en Corée du Sud, deux au Japon, trois en Allemagne) pour violation de différents brevets.

Enfin, il est important de noter que les décisions ne sont pas encore définitives, ni en Allemagne, ni aux Pays-Bas. Il est d'ailleurs intéressant de noter que le juge allemand et le juge néerlandais ne sont visiblement pas du tout du même avis sur le Community Design 181607 : le juge allemand a confirmé l'interdiction de la vente à cause de la violation de ce Community Design, alors que le néerlandais considère ce Community Design invalide...

Dans le lot des juges il y en a donc un qui a touché sa part du gâteau :D


Blagues à part j'aurai aimé que le départ de Jobs en tant que CEO d'Apple mette fin à cette connerie de guerre des brevets mais j'ai pas l'impression que ça fonctionne comme ça :-/ pauvres de nous

Je pense pas que ça soit vraiment Jobs à l'origine de cette guerre. Il a sans doute donné son feu vert, mais je doute qu'il ait pris l'initiative.