Il y a un an, les législateurs belges discutaient d'un projet de loi très similaire à notre loi Hadopi, mais tombé dans l'oubli lorsque son auteur avait décidé de quitter la politique. Mais le projet renait aujourd'hui à l'identique, "grâce" à cinq députés.
Baptisé "proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet", ce texte est une sorte de condensé de notre LOPSI et de notre Hadopi, puisqu'il vise à imposer aux FAI le blocage des sites hébergeant des contenus piratés et à mettre en place le principe d'une riposte graduée pour sanctionner les abonnés soupçonnés de piratage.
Cette riposte graduée serait toutefois un peu plus laxiste que celle mise en place en France, avec un découpage en quatre étapes :
- avertissement par e-mail,
- amende en cas de récidive dans les 6 mois, sans poursuites judiciaires,
- transmission au parquet en cas de nouvelle récidive, avec possibilité d'amende et de limitation du débit de l'abonné,
- en cas de nouvelle récidive, doublement de l'amende et éventuellement suspension de l'abonnement.
Comme en France à l'époque, des internautes commencent à se mobiliser contre ce projet, avec notamment le collectif Hadopi Mayonnaise, qui a mis en place un "système de riposte graduée à l'encontre de cette proposition". Le première étape de cette riposte consiste en un document présentant les arguments contre le projet, à destination des députés et sénateurs belges.