L'ARCEP vient de publier 23 propositions pour "améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales". Sans surprise, la plupart concernent les opérateurs mobiles et les fournisseurs d'accès à Internet.
Pour plus de transparence, l'ARCEP propose (n°11) que les opérateurs découplent la vente des terminaux et celle des services, en mentionnant clairement sur les factures la part provenant du prix du terminal et celle provenant des services. L'ARCEP souhaiterait par ailleurs plafonner les durées d'engagement à un an, voir même six mois, ce qui va forcément de paire avec de découplage des ventes.
L'ARCEP insiste notamment sur la nécessité d'une offre transparente, tant sur le plan commercial que sur le plan contractuel (proposition n°1). Dans le cadre des abonnements Internet, l'ARCEP propose également que l'abonné soit informé précisément des caractéristiques techniques et commerciales de son offre (débit effectif, latence, éligibilité TV) avant souscription (proposition n°3).
Dans sa proposition n°2, l'ARCEP demande également le bannissement du terme "Internet" pour les offres restreignant l'accès à certains services, ainsi que du terme "illimité" pour toutes les offres appliquant des restrictions de débit ou de qualité de service passé un certain usage.
L'ARCEP vient de publier 23 propositions pour "améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales". Sans surprise, la plupart concernent les opérateurs mobiles et les fournisseurs d'accès à Internet.
Les réengagement automatiques sont eux aussi dans le collimateur de l'ARCEP, dans sa proposition 4, qui demande à ce que toute modification des conditions d'engagement résultant de la souscription à distance d'une nouvelle offre ou option soient notifiés au client, de préférence sur support papier, en lui précisant les conditions de rétractation.
Pour aider les abonnés à mieux choisir une offre adaptée à leur besoin, l'ARCEP préconise (proposition 5) qu'ils puissent, une fois par an, demander une analyse détaillée de leur profil de consommation (durée de communication, volume de données transféré, SMS envoyés, etc...).
Certaines propositions couvrent les conditions d'applications de certains engagements déjà pris par les opérateurs. Par exemple, la proposition 7 encadre la mise à disposition d'un outil permettant aux abonnés d'estimer leurs frais de résiliation anticipée, la proposition 8 évoque l'engagement des opérateurs à fournir au moins une offre sans engagement, la proposition 9 demande aux opérateurs de fournir automatiquement le code de déverouillage des téléphones au bout de 3 mois (les opérateurs s'étant déjà engagés à fournir ce code gratuitement au bout de 3 mois au lieu de 6).
Enfin, dans sa proposition n°12, l'ARCEP indique vouloir engager une étude sur les restrictions imposés par les fabricants de terminaux, et en particulier sur les restrictions visant à limiter les choix du consommateur pour l'accès aux contenus, services ou applications. On ne peut s'empêcher de penser qu'Apple est visée par cette proposition...