Avec les abonnements Internet mobiles, les français ont pris l'habitude des forfaits illimités* où le terme illimité ne s'applique en fait qu'à la durée de connexion, permettant ainsi aux opérateurs de réduire le débit au delà d'un certain volume mensuel et/ou d'interdire certains types de services. Des restrictions que certains, Orange en tête, souhaiteraient également appliquer à l'Internet fixe...
Un document de travail de la Fédération Française des Télécoms (FFT) présente en effet ce que pourraient être les offres Internet type dans un futur proche, et les restrictions habituelles des forfaits mobiles font bel et bien partie de ce futur. Destiné à l'ARCEP, ce document daté de la fin du mois de juillet découpe les offres en trois catégories : ADSL "toutes zones", ADSL dégroupé, très haut débit. Dans les deux dernières catégories, les plus "haut de gamme", il prévoit la possibilité de proposer des offres avec un quota mensuel de téléchargement, et une réduction de débit, voir une coupure au delà de cette limite, mais aussi un plafond de téléchargement "par session". Ces offres haut de gamme ne devraient par contre pas permettre la restriction de certains services. Pour l'ADSL "toutes zones" par contre, le document prévoit, en plus des limitations prévues pour les deux autres catégories, d'autoriser les opérateurs à interdire la voix sur IP, les newsgroups et le P2P. De quoi donner des sueurs froides aux habitants des zones rurales, qui ne peuvent souvent accéder qu'à ce type d'offres...
Parmi les membres de la FFT, on compte notamment les trois principaux opérateurs mobiles, Bouyges Telecom, SFR et Orange. Il n'est donc pas vraiment surprenant que ces offres s'inspirent des offres mobiles. Interrogé sur le sujet, Orange a confirmé sa volonté de proposer des offres comportant ce type de restriction, par la voix de son porte-parole, qui tente toutefois de minimiser l'impact que pourraient avoir de telles mesures sur les abonnés : "Oui, il y a certains forfaits sur lesquels on risque de mettre des seuils. S’ils ne concernent qu’ 1% des gens qui downloadent des films toute la journée, alors c’est envisageable. C’est inacceptable si cela impacte davantage de clients". Dans le cas où de telles restrictions seraient mises en place, espérons toutefois qu'il ne s'agira que de réductions de débits, et pas de forfaits bloqués : si un forfait bloqué est acceptable pour une connexion secondaire via un smartphone ou une tablette, il l'est beaucoup moins pour un accès principal, puisque le blocage priverait l'utilisateur de certains moyens essentiels de communication jusqu'à la fin du mois...
Suite à la divulgation de ces informations, deux opérateurs ont déjà manifesté leur opposition à ces principes : Free et Numéricable. Ils rappellent d'ailleurs tous deux qu'ils ont quitté la FFT, en 2008 pour le premier et il y a quelques mois pour le second, et n'ont donc pas pris part à l'élaboration de ce document. Ceci devrait freiner l'application de restrictions chez les autres opérateurs, dont les offres deviendraient bien moins concurrentielles. Eric Besson, ministre en charge de l'Économie Numérique a pour sa part indiqué que de telles restrictions n'étaient pas souhaitables et que des mesures allaient être prises concernant l'utilisation du terme "illimité" pour certaines offres : "le Gouvernement n’envisage aucune restriction de l’accès à Internet et travaille bien au contraire au développement du très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire et pour l’ensemble des français. ... Le Gouvernement travaille par ailleurs à encadrer l’utilisation du terme "illimité" par les opérateurs, afin de protéger les consommateurs contre certains abus. Certains consommateurs ayant souscrit des offres prétendument "illimitées" ont effet pu constater des débits qui n’avaient rien d’illimités." D'après ces propos, on peut supposer qu'il pourrait bientôt être interdit d'utiliser le qualificatif "illimité" pour des offres imposant des restriction de débit au delà d'un certain volume.
Posté par Matt le 22/08/2011 à 09h09
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Sources : Numérama et Univers Freebox
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