Hausse de la TVA sur le triple play : jusqu'à 3€ chez Orange

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Comme nous l'évoquions il y a plusieurs mois, les abonnements Internet triple play n'auront bientôt plus droit à la TVA réduite à 5.5% sur la moitié du montant de l'abonnement.

Une décision de notre gouvernement dans le cadre de la loi finance 2011, qui devrait entrer en application le 1er janvier 2011. La plupart des opérateur ont annoncé qu'ils n'absorberaient pas cette hausse, et la répercuteraient sur les factures des abonnés. Orange est le premier à officialiser cette hausse, alors que la loi finance n'a pas encore été votée.

Une note explicative est en effet lisible sur l'espace client du site de l'opérateur :

La nouvelle Loi de Finances met fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs internet et mobile contenant des "services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques". Ces offres vont passer d’un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6%.

La note précise également que la hausse de tarifs sera d'au maximum 3€, et qu'elle s'appliquera à partir du 1er février 2011, y compris pour les anciens abonnés, qui seront notifiés de la hausse par courrier ou par e-mail en fin d'année.

Maintenant qu'Orange a fait le premier pas, les autres opérateurs devraient prochainement faire part de leurs nouveaux tarifs.