C'est aujourd'hui que le Conseil Constitutionnel se réunissait pour étudier la requête émise par de nombreux députés de l'opposition au sujet de la loi HADOPI, supposée anticonstitutionnelle par bon nombre de ses opposants.

Onze des douze "sages" qui forment le Conseil se sont donc réunis, ont discuté, ont délibéré et ont finalement rendu leur verdict : la loi HADOPI est effectivement considérée comme anticonstitutionnelle, et en particulier sur le point qui faisait le plus débat, la coupure de la connexion Internet à la demande de l'HADOPI. Le Conseil Constitutionnel a en effet jugé que cette sanction ne peut pas être prononcée par l'HADOPI, mais doit l'être par un juge, à l'issu d'un procès équitable. Voilà qui risque de rendre difficile à tenir l'objectif des 1000 coupures par jours promises par notre chère ministre de la Culture.

Dans un communiqué modèle de langue de bois politicienne, Christine Albanel a affirmé se féliciter de la décision du Conseil, qui selon elle serait une validation du dispositif HADOPI...

La Quadrature du Net a également réagit rapidement, et en image :

"HADOPI RIP LOL", voilà qui traduit bien l'état des choses, car même si la loi n'est pas enterrée et sera promulguée sous peu, elle est désormais totalement vidée de sa substance, puisque son but était d'accélérer les procédures de sanctions en les automatisant, ce qui est rendu impossible par l'intervention de la justice dans la décision finale.

• Lire la décision 2009-580 DC du Conseil Constitutionnel
• Lire la réaction du ministère de la Culture
• Lire la réaction de la Quadrature du Net

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