L’Assemblée Nationale a commencé à étudier un rapport du député Marcel Rogemont (PS) sur la copie privée. Un rapport qui prône notamment un nouvel élargissement de l’assiette de cette redevance, malgré les critiques récurrentes sur le principe même de celle-ci.

Ainsi, alors que plusieurs députés ont critiqués la lourdeur du processus de remboursement de la redevance aux professionnels, qui ne sont pas assujettis mais qui, par souci de « simplicité » (hum…) la payent quand même à l’achat de leur support, puis doivent en demander le remboursement… avec une procédure tellement complexe et inefficace que très peu de professionnels effectuent la démarche. Selon les chiffres d’Isabelle Attard (députée EELV), à peine 1.3% des achats professionnels donneraient effectivement lieu à un remboursement, pour un montant total de 700 000€ depuis 2012… Un problème que reconnait d’ailleurs Marcel Rogemont dans son rapport, puisqu’il y précise que le coût de la demande de remboursement est souvent supérieur au montant du remboursement.

Mais ce constat ne l’empêche pas de vouloir étendre cette redevance à deux produits qui sont pourtant massivement utilisés par les professionnels : les ordinateurs et le stockage en ligne. Rien que ça… Pour les premiers, il justifie cette volonté par le fait que les ordinateurs avaient jusqu’à présent été exemptés pour que le coût ne soit pas un frein à l’équipement des français en informatique, ce qui ne serait plus un problème aujourd’hui, puisque les français sont en très large majorité équipés. Le fait que la majorité des ordinateurs sont aujourd’hui vendu à des entreprises ne semble par contre pas le déranger plus que ça…

Concernant le cloud, le rapport préconise également sa taxation, mais ne propose pas de solution pour sa mise en œuvre, qui risque d’être encore plus problématique que pour les supports physiques. Dans le marché européen, il est déjà facile d’échapper à la redevance sur les supports en les commandant dans un autre pays de l’Union Européenne. Il est théoriquement nécessaire dans ce cas de faire une déclaration d’importation pour payer la redevance, mais comme cette redevance n’est pas du ressort des douanes, il n’y a aucun contrôle sur les colis, et la redevance passe donc quasiment toujours à la trappe. Pour le cloud, le problème sera encore plus marqué, puisque les principaux fournisseurs sont carrément situés en dehors de l’Union Européenne et échappent déjà la TVA, donc difficile de les imaginer se soumettre à la redevance copie privée… La solution suggérée par Isabelle Attard pourrait passer par l’arlésienne du droit d’auteur : la licence globale, si souvent évoquée, mais jamais adoptée.

Enfin, le rapport s’attaque aussi aux FAI et à leur nouvelle stratégie concernant les box pour éviter d’avoir à payer la redevance : livrer des box sans disques dur intégré, mais auxquelles l’utilisateur peut ajouter un disque dur externe. Ces derniers sont en effet beaucoup moins taxés sur les disques durs réseau, à plus forte raison si les utilisateurs sont assez malin pour les commander à l’étranger. Le summum de cette stratégie a été atteint par Free avec sa Freebox Mini 4K, pour laquelle Free propose carrément un disque dur externe dans son catalogue d’accessoires…