Il n’est pas rare que le secteur des télécoms soit pris comme cible pour la mise en place de nouvelles taxes, au profit de différents secteurs vaguement (voir très vaguement) liés aux télécoms. Mais pour une fois, c’est une taxe destinée directement au secteur des télécoms que viennent de proposer une cinquantaine de députés UMP.

Puisque les opérateurs trainent des pieds pour déployer leurs réseaux dans les zones rurales, aussi bien pour le mobile que pour le fixe, les députés proposent en effet de créer une taxe sur le chiffre d’affaire des opérateurs, à hauteur de 1%, qui viendrait alimenter un « Fonds d’accès à la téléphonie mobile et à Internet dans les territoires », qui viendrait remplacer l’actuel « Fonds d’aménagement numérique du territoire », plein de bonnes intentions mais manquant cruellement de financement…

Ce nouveau fond permettrait peut-être de tenir les objectifs du plan France Très Haut Débit, qui vise une couverture à 30 Mbit/s pour 50% de la population en 2017 et 100% cinq ans plus tard… Un programme ambitieux dont on imagine mal comment il sera tenu quand on voit la situation actuelle et le peu de progression des débits dans les campagnes ces dernières années, alors que les opérateurs concentrent tous leurs investissements (VDSL, fibre…) sur les grandes agglomérations.

La proposition de l’UMP prévoit que cette taxe ne soit appliquée que pendant dix ans (comme la vignette auto ? 🙄 ), et que les opérateurs soient autorisés à répercuter son coût sur une partie de leurs clients, ceux disposant d’un accès Internet « optimal ».

Ce projet de loi devrait prochainement être étudié par la Commission des affaires économiques, avant d’être éventuellement soumise au vote de l’Assemblée Nationale puis du Sénat.