C’est une bonne nouvelle qui nous vient de Nouvelle-Zélande cette semaine : le parlement néo-zélandais a adopté quasiment à l’unanimité (c’est beau de voir un parlement où l’opposition ne vote pas systématiquement contre les projets de la majorité 🙂 ) une réforme du système de brevet dont la principale mesure est la suppression des brevets logiciels.
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Droit à l’oubli : oui, mais avec un peu de mémoire quand même…
La question du droit à l’oubli refait régulièrement surface, et divers projets visent à encadrer légalement ce droit, en mettant à jour différent texte liés à la protection de la vie privée qui sont totalement obsolètes face aux technologies modernes. En France, la majorité en place prévoit actuellement de limiter quelque peu ce droit à l’oubli.
Neutralité du net : seulement pour les riches ?
Alors qu’on entend de plus en plus parler de la préparation d’un marché unique des télécoms au sein de l’Union Européenne et que Neelie Kroes, la Commissaire européenne en charge du numérique, met régulièrement en avant la neutralité des réseaux, l’association European Digital Right a mis la main sur un projet de loi qui démontre une vision très relative de cette neutralité…
Abus de position dominante : Orange dans le collimateur de l’Europe
Même si Megaupload est fermé depuis un an et demi, les conséquences de son succès passé continuent à se faire ressentir, mais pas forcément là où on s’y attend le plus. Orange et plusieurs autres grands opérateurs européens sont en effet sous le coup d’une enquête de la Commission Européenne pour abus de position dominante, dont les origines remontent à Megaupload…
CJUE : pas de droits à l’oubli sur les moteurs de recherche
Parmi les thèmes abordés régulièrement dans les débats sur le respect de la vie privée, le droit à l’oubli tient une place de choix, tant il parait impossible de protéger la vie privée sans offrir la possibilité de faire supprimer toute information personnelle disponible sur le réseau. Malheureusement, la Cour de Justice de l’Union Européenne semble avoir une vision particulièrement minimaliste de ce droit à l’oubli…