Depuis les débuts de l’ADSL « débridé », on a pris l’habitude de voir les FAI faire des publicités quelques peu optimistes sur les débits de leurs offres. Une habitude qu’ils ont repris aussi dans le monde du mobile, en y ajoutant souvent aussi des communications tout aussi optimistes sur la couverture. Mais les autorités sembleraient enfin avoir décidé de remettre un peu d’ordre dans ces publicités.

Après une condamnation de Bouygues Telecom pour ses publicités sur la 4G (condamnation qui portait surtout sur la couverture, plus que le débit), puis un « headshot » de l’ARCEP s’attaquant directement aux promesses de Free lors de l’annonce du basculement de sa fibre à 1 Gbit/s (l’ARCEP a publié un communiqué pour rappeler aux consommateurs qu’un débit annoncé plus élevé n’est pas forcément la garantie d’un meilleur confort, en particulier pour YouTube…), c’est au tour de SFR d’être attaque pour communication trompeuse sur la couverture des ses offres 4G.

Et les choses ne devraient pas s’arrêter là, puisque le gouvernement a planché sur une nouvelle réglementation concernant les publicités pour les accès DSL, en concertation avec les FAI et des associations de consommateurs. Cette nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2014, va imposer quelques changements aux opérateurs :

• les débits mis en avant devront être les débits IP, et non plus les débits ATM (qui sont supérieurs de 25%) comme c’est souvent le cas aujourd’hui,
• au lieu du débit maximal, les opérateurs devront indiquer une fourchette de débits,
• les opérateurs devront fournir, avant toute validation d’une souscription, une estimation personnalisée des performances attendues de la ligne, et notamment de sa compatibilité ou non avec les offres des TV.

Si seul le DSL est visé pour l’instant, le DGCCRF, la DGCIS et l’ARCEP travaillent déjà à une évolution de ces règles pour la prise en compte des autres technologies, aussi bien dans le fixe que dans le mobile.