Alors qu’on entend de plus en plus parler de la préparation d’un marché unique des télécoms au sein de l’Union Européenne et que Neelie Kroes, la Commissaire européenne en charge du numérique, met régulièrement en avant la neutralité des réseaux, l’association European Digital Right a mis la main sur un projet de loi qui démontre une vision très relative de cette neutralité…

Allant dans le sens des propos tenus par Neelie Kroes en début d’année au sujet de la qualité de service, l’un des articles de ce test laisse en effet la porte ouvertes aux FAI pour proposer des offres avec qualité de service garantie vers certains services : « les fournisseurs de contenu, d’applications ou de services et les fournisseurs d’accès aux services de communications au public en ligne devraient être libres de convenir entre eux du traitement des volumes de données ou de la transmission de trafic avec une qualité de service garantie« .

Avec une telle formulation, certains fournisseurs de contenus pourraient donc conclure des accords avec les FAI pour que l’accès à leurs services bénéficie de performances maximales, par exemple via une priorisation des flux concernés. Une belle claque pour la neutralité…

Vue les pratiques habituelles des FAI, une telle disposition pourrait donc se traduire dans les faits par des offres d’entrée de gamme à débit ou volume réduit, sauf vers quelques services partenaires, tandis que les offres réellement neutres seront facturées à prix d’or…

Interpelé à ce sujet par La Quadrature du Net, le cabinet de Neelie Kroes s’est pour l’instant contenté de réaffirmer son attachement à la neutralité du net, sans pour autant donner plus de précision sur ce que la Commissaire souhaite autoriser ou non en terme de discrimination de flux.