C’est une évidence, obsolescence programmée et écologie ne font pas bon ménage. Le groupe écologiste du Sénat compte donc profiter du projet de loi sur la consommation pour faire passer quelques mesures mettant un frein à l’obsolescence programmée. Et les Verts ne comptent pas que s’attaquer aux aspects matériels de cette obsolescence, mais aussi aux aspects logiciels.
Du côté matériel, les verts s’attaquent notamment à la question des pièces détachées. Quand un produit âgé de quelques années et qui n’est plus commercialisé tombe en panne, il n’est pas rare qu’il finisse à la poubelle, non pas parce qu’il n’est pas réparable, mais simplement parce que les pièces détachées ne sont plus disponibles. Pour palier à ce problème, les sénateurs écologistes ont déposé deux amendements visant à rendre obligatoire la disponibilité des pièces détachées pendant 5 ans ou 10 ans. Des amendements qui viendraient en complément du texte de base, qui impose déjà d’indiquer sur les produits la durée de disponibilité des pièces détachées.
Un autre amendement vise pour sa part à faire de l’obsolescence programmée un délit. Toutes les techniques visant « à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation » d’un produit pourraient ainsi être punis par la loi, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Certaines des techniques que les sénateurs souhaitent sanctionnées sont malheureusement communes dans le monde de l’informatique. Les verts évoquent par exemple le sous-dimensionnement d’un composant (fréquent par exemple pour le refroidissement des ordinateurs portables), la facturation excessive des pièces détachées essentielles (quiconque a déjà voulu changer une carte mère d’ordinateur portable sait qu’il est souvent plus intéressant de changer toute la machine), ou encore l’obsolescence logicielle, qu’on peut par exemple constater sur certaines imprimantes dont le firmware se bloque une fois qu’un certain nombre de pages a été imprimé.
Les sénateurs veulent aussi cibler les mécanismes purement logiciels, comme le fait de rendre incompatibles deux versions d’un logiciel, ou encore le fait d’imposer des mises à jour plus gourmandes en ressources, qui pourraient donc nécessiter une mise à niveau du matériel.
Si l’intention est louable, de telles mesures risquent malheureusement d’être bien difficiles à mettre en œuvre… si tant est que ces amendements soient validés, ce qui n’est pas forcément gagné. En particulier, il sera sans doute souvent fort difficile de démontrer le caractère volontaire du mécanisme d’obsolescence… De plus, dans le cas des logiciels, le respect de ces règles pourrait même être impossible. Difficile par exemple de faire évoluer les fonctionnalités d’un logiciel tout en restant totalement compatible avec la version précédente et en ne consommant pas plus de ressources…