Dans son rapport sur la culture numérique, Pierre Lescure suggérait une meilleure prise en considération des licences libres, notamment dans le secteur de l’éducation et un renforcement du domaine public. Une proposition qui semble intéresser la députée Sylvie Andrieux (PS).

Dans une question au gouvernement, la députée demande en effet au ministère de la culture « d’améliorer la diffusion de la connaissance et de la culture » en s’engageant en faveur des licences libres pour les œuvres subventionnées. C’est notamment le logiciel libre qui est pris en exemple, la députée suggérant que tout logiciel développé pour l’administration (et donc financé par elle) soit mis sous licence libre.

Une proposition finalement très légitime, puisqu’il est assez logique qu’une œuvre financée par les deniers publics tombe dans le domaine public, pour que tous ceux qui ont contribué à son financement par leurs impôts puissent en profiter.

Espérons donc que le gouvernement apportera une réponse favorable à cette question, puis qu’elle soit prise en compte dans un projet de loi. Mais il est malheureusement peu probable que ce soit le cas de manière générale pour l’ensemble des œuvres subventionnées : une part très importante des œuvres françaises (la plupart des films et séries TV, les principaux titres de presse…) est subventionnée, dans des proportions très variables, et il est difficilement envisageable de tout mettre dans le domaine public. Mais dans un premier temps, il serait intéressant d’appliquer une telle règle aux œuvres intégralement financées par des subventions.