Depuis qu’elle est menacée de fusionner avec le CSA, l’HADOPI essaye de se réinventer pour justifier son existence. Sa dernière proposition pourrait l’aider à se réconcilier de la plus belle des manières avec bon nombre d’internautes, puisque la Haute Autorité évoque désormais explicitement la légalisation des échanges non marchands.
Baptisée « Rémunération proportionnelle du partage » (RPP), ce nouveau projet de l’HADOPI consisterait donc à mettre en place une taxe sur les intermédiaires commerciaux impliqués dans les échanges de fichiers soumis à droit d’auteur (FAI, sites de partage, éditeurs de logiciels…), en contrepartie de quoi les échanges eux même deviendraient légaux, tant qu’il ne s’agit pas d’échanges commerciaux.
Si le projet est évoqué depuis quelques temps déjà, la HADOPI vient de passer à la vitesse supérieure, en annonçant deux partenariats avec le laboratoire Regularity de l’INRIA et l’Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l’Université de Nantes.
L’IRDP sera en charge d’étudier la faisabilité de la RPP en droit français et sa compatibilité avec les législations européennes et internationales en matière de droit d’auteur. Une question à laquelle l’institut devrait très probablement répondre par l’affirmative, puisqu’il était déjà arrivé à cette conclusion dans une étude sur la licence globale réalisée en 2006. En cas de nouvelle conclusion affirmative, l’IRDP sera alors chargé de rédiger une première version d’un projet de loi allant en ce sens.
Du côté de l’INRIA, le partenariat vise à étudier la viabilité financière de la solution, en modélisant le fonctionnement de la RPP pour s’assurer qu’elle mènera à une rémunération suffisante des ayant-droits, tandis que l’HADOPI prendra à sa charge l’analyse de l’état du « marché » du partage, pour déterminer quels seront les acteurs soumis à taxation.
S’éloignant radicalement de son rôle répressif initial, l’HADOPI cherche donc désormais clairement à légaliser les échanges non marchands entre particuliers, comme elle l’écrit d’ailleurs sans ambiguïté dans le résumé de son projet :
« Le principe général du dispositif est de créer une rémunération compensatoire à ces usages en contrepartie de laquelle ils deviendraient licites, réinscrivant de ce fait les titulaires des droits dans la chaîne de valeur alimentée par leurs oeuvres, tout en permettant et le développement d’offres commerciales à forte valeur ajoutée et les innovations »
Y à plus qu’à…