Après le Chili, les Pays-Bas, et la Slovénie, la France sera-t-elle le prochain pays à inscrire la neutralité des réseaux dans la loi ? C’est ce que peut laisser espérer l’avis rendu sur le sujet par le Conseil National du Numérique (CNNum) 🙂

Saisi par la ministre déléguée Fleur Pellerin sur la question de la neutralité du net, le CNNum a confié l’étude de la question à un groupe de travail composé de divers acteurs importants du monde des technologies de l’information : Serge Abiteboul, chercheur à l’INIRA, Tristan Nitot, fondateur de Mozilla Europe, Jean-Baptiste Rudelle, créateur de la régie Criteo, Christine Balagué, spécialiste des réseaux sociaux à l’École des Mines/Télécom Paris, Bernard Stiegler, directeur de l’Institut de Recherche et d’Innovation, Marc Tessier, ancien président de France Télévision et Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du CNNum.

Tout ce beau monte est arrivé à une conclusion sans appel : le filtrage et le bridage des réseaux nuit à la liberté d’expression et de communication, et la loi doit donc être adaptée pour contrôler ces pratiques et promouvoir la neutralité des réseaux au rang de liberté fondamentale. Les restrictions ne devraient donc être mises en place que si la loi ou la justice les impose.

S’il ne précise pas comment s’assurer du respect de ces règles, le groupe de travail préconise la mise en place d’indicateurs permettant de mesurer le « niveau de neutralité » des réseaux.

L’avis du groupe de travail a été approuvé à l’unanimité par les trente membres du CNNum avant d’être transmis à la ministre.

Le gouvernement ayant promis de faire des propositions de loi si le CNNum rendait un avis demandant le renforcement des libertés, on peut donc s’attendre à ce que des propositions soient faites, probablement dans le cadre de la loi sur la protection des droits et des libertés numériques, qui devrait être élaborées début 2014.

Il y a des FAI qui vont avoir des sueurs froides si une telle loi est votée 😀