Après les bonnes nouvelles lors du récent vote sur le paquet télécom, qui a validé la fin du roaming mobile payant et sacralisé la neutralité d’Internet, c’est encore une bonne nouvelle pour les internautes européens qui nous vient de l’UE, cette fois via la Cour de Justice de l’Union Européenne.

La CJUE a en effet décidé d’invalider la directive européenne 2006/24/CE, qui permettait à la législation des États membres d’imposer aux fournisseurs d’accès Internet la conservation de certaines données personnelles de leurs clients (notamment l’identité, l’historique des adresses IP, les numéros de téléphone…) pendant une longue durée, pouvant aller de six mois à deux ans (un an en France).

Elle a estimé que cette conservation est une lourde entorse au respect de la vie privée, car les données ainsi conservées permettent via recoupement de « savoir avec quelle personne et par quel moyen un abonné ou un utilisateur inscrit a communiqué, de déterminer le temps de la communication ainsi que l’endroit à partir duquel celle-ci a eu lieu et de connaître la fréquence des communications de l’abonné ou de l’utilisateur inscrit avec certaines personnes pendant une période donnée« .

Les députés européens vont donc devoir revoir leur copie, en proposant un nouveau texte, dans lequel la CJUE demande notamment que soient définis des contrôles strictes sur les accès aux bases de données contenant les informations conservées, mais aussi que la quantité et la nature des données conservées soient limitées.