Bonne nouvelle pour ceux qui voudraient faire effacer certaines traces qu’ils ont laissé sur Internet (ou que quelqu’un a laissé pour eux…) : la Cour de Justice de l’Union Européenne a consacré ce droit à l’oubli.

Cette décision fait suite à une saisie de la CJUE par Google, qui tentait par ce biais de faire invalider une décision de justice subie en Espagne.

Un particulier avait en effet déposé une plainte auprès de l’équivalent espagnol de la CNIL pour réclamer le déréférencement de liens vers d’anciens articles de journaux évoquant ses déboires financier, et la justice de son pays lui avait donné raison, en contraignant Google à déréférencer ces pages.

La CUJE a donc rejeté la demande de Google, en jugeant que « l’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers.« . Une victoire pour le respecte de la vie privée, puisque cette jurisprudence devrait au moins légèrement faciliter le parcours du combattant que qu’est l’élimination de certaines traces indésirables.

La CUJE précise toutefois que cette décision concerne uniquement les informations à caractère privé, et qu’une personnalité publique ne pourra pas invoquer cette décision pour faire effacer des informations « gênantes », dès lors que l’accès à ces données est dans « un intérêt prépondérant du public« . Un politicien véreux ne pourra donc pas profiter de la CUJE pour éradiquer ses casseroles…