Alors que quasiment toutes les box des fournisseurs d’accès français permettent l’enregistrement des flux TV sur leur disque dur interne, il est souvent bien difficile de récupérer ensuite ces enregistrements pour pouvoir les conserver en cas de changement de box ou de FAI… Une situation qui ne plait pas à l’Hadopi…

La Haute Autorité n’est en effet pas seulement destinée à traquer les téléchargeurs d’œuvres protégées, elle est aussi en charge de réguler l’usage des DRM et autres mesures techniques de protection. Et elle a jugé que nos chers FAI abusent un peu trop de ces mesures.

Elle estime en effet que, en vertu de l’exception de copie privée, les internautes qui ont enregistré un flux TV sur leur box devraient être en mesure de conserver une copie de cette enregistrement lisible sur n’importe quel support, même après un changement de fournisseur. Une possibilité d’autant plus logique que la redevance pour copie privée est bien appliquée aux disques durs des box et refacturée directement ou indirectement aux abonnés.

L’Hadopi a donc demandé aux FAI de fournir à leurs abonnés des moyens de conserver les enregistrements dans un format qui puisse être lisible ailleurs que sur la box elle-même.

Cela ne signifie malheureusement pas que ces enregistrements devront être totalement dépourvus de DRM, l’Hadopi estimant qu’ils peuvent être nécessaire pour la négociations des droits de diffusion de certains contenus d’origine étrangère. Mais on devrait toutefois bénéficier de DRM plus « light » que ceux en place actuellement.