Suite à la récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a contraint Google a accepter la demande d’un particulier pour le déréférencement d’articles le concernant, le moteur de recherche a mis en place une procédure standard pour ce type de demandes.

En effet, jurisprudence oblige, Google va désormais devoir donner suite à de nombreuses demandes du même type.

Un formulaire permettant d’effectuer ces demandes a donc été mis en ligne. Il suffit d’y indiquer le nom de la personne concernée par les liens à déréférencer, le nom du demandeur, sa relation avec la personne concernée et la liste des liens à déréférencer, avec pour chaque lien une explication pour justifier la demande de référencement (pas question donc de faire une demande « pour la forme »…). Afin d’éviter les abus, le demandeur devra également fournir un justificatif d’identité.

Google ne s’engage par contre pas sur le délai de prise en compte de la demande, qui nécessitera forcément un traitement manuel, là encore pour éviter les abus. Il ne sera par ailleurs pas forcément donné suite, si Google considère que la demande est injustifiée ou que le déréférencement irait à l’encontre du droit à l’information du public. À l’inverse, Google peut également s’il le juge nécessaire faire suivre la demande au site hébergeant le contenu à déréférencer.

Les équipes en charge de ce traitement ne vont en tout cas pas chômer, puisque Google a indiqué avoir reçu 12 000 demandes durant la première journée de disponibilité de ce formulaire…