La question du droit à l’oubli refait régulièrement surface, et divers projets visent à encadrer légalement ce droit, en mettant à jour différent texte liés à la protection de la vie privée qui sont totalement obsolètes face aux technologies modernes. En France, la majorité en place prévoit actuellement de limiter quelque peu ce droit à l’oubli.

Dans le cadre des discussion en cours pour mettre en place un droit à l’oubli au niveau européen, il est pour l’instant prévu que ce droit à l’oubli ne puisse pas s’exercer dans tous les cas. Ainsi, pas question de demander la suppression des données vous concernant si elles sont nécessaires à des fins historiques, statistiques, pour la recherche scientifique, pour des raisons de santé publique ou encore si la demande de suppression va à l’encontre de la liberté d’expression ou tout simplement si la loi exige que les données soient conservés (non, vous ne pourrez pas exercer votre droit à l’oubli auprès du Trésor Public 🙂 ). Les exceptions sont donc déjà nombreuses et suffisamment peu précises (fins historiques et statistiques par exemple…) pour sérieusement limiter ce droit à l’oubli.

Mais à l’occasion d’une question au gouvernement, le ministère des affaires européennes à indiqué que la France souhaite introduire des restrictions supplémentaires. Ainsi, le gouvernement souhaiterait fortement limiter le droit à l’oubli sur les données d’archives gérées par les « autortiés nationales chargées de la conservation et de la communication des archives nominatives ». Pour justifier cette position, le ministère évoque notamment le fait que l’exercice par le citoyen de certains de ses droits n’est possible que via l’accès à ces archives, et que l’effacement des données pourrait donc priver les citoyens de certains droits… Par ailleurs, il ne devrait pas y avoir de prescription : même lorsque les données ont dépassé leur « période d’utilisation courante », le ministère estime que le droit à l’oubli ne devrait pas pouvoir être exercé…

Dommage que le ministère n’ait pas explicité un peu plus les fameux droits dont seraient privés les citoyens en cas de purge des archives, histoire de voir si ces droits ont vraiment une légitimité à prendre l’ascendant sur le droit à l’oubli…