Le Sénat a adopté hier un projet de loi proposé par Hervé Maurey (Nouveau Centre) et Philippe Leroy (UMP), qui vise notamment à réduire la fracture numérique à court terme, en instaurant une obligation de couverture haut débit.
D'après ce texte, les opérateurs Internet auront dès la fin de l'année l'obligation de couvrir toute la population française en haut débit, avec un minimum de 2 Mbit/s. Ce débit minimum sera porté à 8 Mbit/s dans à peine trois ans. Alors que les citoyens les plus isolés sont encore "condamnés" au RTC, les opérateurs risquent de devoir investir à perte pour proposer le haut débit à tous. Sans surprise, la Fédération Française des Télécoms a donc mal accueilli ce texte, qu'elle juge irréaliste (ce qui n'est pas complètement faux...) et qui pourrait même être contreproductif.
En plus du haut débit pour tous, ce texte impose aux opérateurs mobiles de couvrir toutes les "zones grises". Les "zones grises" sont les zones qui sont actuellement couvertes par au moins un opérateur mobile et dont au moins un autre opérateur est absent. Pour limiter les investissements, les opérateurs vont donc probablement négocier entre eux pour partager les antennes existantes et étendre ainsi la couverture rapidement et à bas coût.
Bien que proposée par un membre de l'UMP, cette loi a été adoptée principalement grâce à l'aile gauche du Sénat (les représentants du Partie Socialiste, les écologiste et le Rassemblement Démocratique et Social Européen ont majoritairement voté pour, les communistes se sont abstenus) et au centre, alors que la plupart des sénateurs du groupe UMP ont voté contre.