La redevance copie privée surévaluée ?

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Depuis que la redevance copie privée a été instaurée, son montant est censé être évalué via des études d'usage, déterminant pour chaque support le manque à gagner résultant de son utilisation dans le cadre de la copie privée. Or, selon le SECIMAVI, ce manque à gagner serait aujourd'hui sur-estimé.

En effet, selon ce syndicat, qui regroupe les fabricants de matériel audio, vidéo et informatique, le nombre moyen d'œuvres licites stockées sur un disque dur multimédia aurait fortement baissé entre 2008 (étude Sofres en octobre) et 2010 (étude CSA en septembre). Pour la musique par exemple, ce nombre serait passé de 139 en 2008 à 38 en 2010, tandis que la vidéo serait passée de 15.2 à 12.9.

En estimant l'espace occupé par les fichiers, sur la base de 16 Ko/s pour l'audio et 130 Ko/s pour la vidéo, le SECIMAVI en déduit qu'entre les deux études, le volume de fichiers éligibles à la redevance copie privée est passé de 34.8 Go à 27.3 Go, alors que dans le même temps, la capacité moyenne des disques multimédias est passée de 90 Go à 251 Go. Ainsi, alors que 38.7% du disque était éligible à la redevance en 2008, il n'y aurait plus que 10.9% d'éligible aujourd'hui. Et sur les disques récents, atteignant des capacités de 500 Go à 2 To, le SEMICAVI considère que le taux d'occupation par des fichiers éligibles devient "ridiculement faible" (5.5% à 1.4%), alors que dans le même temps, de poids de la redevance dans le prix de vente explose, atteignant plus de 30% du prix sur certains modèles.

Partant de ce constat, le SEMICAVI réclame plusieurs évolutions de la redevance, pour l'adapter à la réalité des usages :

maintien du plafonnement de la capacité dans les barèmes,
diminution du plafond,
utilisation du même barème pour les disques avec et sans entrée vidéo (le poids des enregistrements réalisés avec le disque étant négligeable),
baisse du barème proportionnelle à la baisse d'usage (-73% pour l'audo, -15% pour la vidéo),
plafonnement de la redevance à 8% du prix de vente des disques,
suivi régulier des évolutions d'usages à venir.

Malheureusement, ce genre de proposition a peu de chances de s'imposer auprès de la Commission Copie Privée : les représentants des ayant-droits y ont autant de voix que les représentants des constructeurs et des consommateurs réunis, et le président de la Commission est dans le camp des ayant-droits...